Transfert d’une entreprise

Le transfert d’une entreprise peut être qualifié d’opération extraordinaire par laquelle l’entrepreneur cède à des tiers tout ou partie de son activité commerciale contre paiement d’un prix de cession.

Mais quels sont les aspects qui régissent la transmission d’entreprise ? Nous essayons de faire une brève introduction théorique sur l’entreprise et, par la suite, nous traitons des termes civils et fiscaux.

Qu’est-ce que l’entreprise ?

Afin de bien comprendre et évaluer ce qu’est la transmission d’entreprise, nous commençons par rappeler que la société est définie comme ” un ensemble organisé d’actifs dont dispose l’entrepreneur pour l’exercice de son activité.

L’entrepreneur qui souhaite céder sa société le fera pour un certain nombre de raisons sous-jacentes assez variées mais, en tout état de cause, ne peut procéder qu’à une évaluation prioritaire de cet actif, qui tend à être représenté par une valeur de marché constituée des actifs de la société et du fonds de commerce. Cette dernière, en substance, peut à son tour être définie comme la valeur la plus élevée qui est attribuable à la société dans son ensemble par rapport à la somme des valeurs de marché des actifs qui composent la société.

En d’autres termes, vendre l’entreprise dans le cadre d’un transfert d’actifs individuels devrait permettre d’apporter une part invisible et intangible de valeur ajoutée : cette valeur ajoutée (goodwill) est précisément déterminée par le fait que les actifs de l’entreprise ont été organisés entre eux, déterminant – précisément – une valeur supérieure à celle déterminée par la somme des actifs individuels des entreprises.

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