Gestion des litiges commerciaux

Connaissez-vous les procédures de gestion d’un litige commercial ? On définit les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (c’est-à-dire les modes alternatifs de résolution des conflits), toutes ces procédures – simplifiant au maximum – qui permettent d’essayer de résoudre un litige, de manière ” alternative “, sans recourir à l’instrument du litige, c’est-à-dire la Cour ou le juge de paix.

Le principal de ces instruments (mais il y en a beaucoup, dont nous parlerons) est la médiation civile et commerciale.

Comment cela fonctionne-t-il ? En bref, la procédure est gérée par un organe de médiation, qui doit être autorisé par le Ministère de la justice. Voici la liste des organismes accrédités.

Vous introduisez la demande contenant l’objet du litige et les coordonnées de la partie à inviter et, dans un bref délai, vous êtes convoqué devant un médiateur professionnel (ici la liste des médiateurs accrédités) qui, en organisant une série de rencontres à l’instance, aide les parties (assistées de leurs avocats) à travailler sur le problème qui les y a conduites, à trouver une solution qui mettra fin au litige,

Restons simples : avec la médiation, vous pouvez essayer de régler une dispute sans procès… c’est bien, non ?

Hé, tout le monde va essayer ça. Les tribunaux seront vides.

C’est… non.
Malheureusement, la médiation, qui pourrait être un moyen efficace pour réduire le nombre d’affaires (trop nombreuses, en Italie), se développe dans notre culture à un rythme très lent, à tel point que, pour la diffuser, la loi italienne a imposé son utilisation pour certaines affaires avant de pouvoir saisir la Cour (copropriété ; droits réels ; partage ; héritage ; pactes familiaux ; bail ; prêt ; location de sociétés ; indemnisation des dommages résultant de la responsabilité médicale et sanitaire ; indemnisation des dommages résultant de la diffamation par la presse ou d’autres moyens de publicité ; contrats d’assurance, bancaires et financiers).

Comment dire : avant de plaider devant le juge, essayez au moins !

Depuis de nombreuses années, j’accompagne mes clients dans les procédures de médiation (en tant qu’avocat de la défense), mais depuis de nombreuses années, j’agis en tant que médiateur professionnel auprès d’un organisme accrédité dans ma ville.

Cette expérience m’a permis de vivre la médiation de deux points de vue et de faire quelques observations.

Un en particulier. L’objection qui est souvent faite au médiateur par les avocats (sceptiques quant à l’utilité de l’outil) qui accompagnent les parties en médiation est : ” Mais, excusez-moi, à votre avis, s’il y avait eu une chance de trouver une entente entre nos clients, nous les avocats ne l’aurions pas trouvée ?

Non, en tant que médiateur, je ne pense pas. Et la raison est simple et réside dans le fait que le médiateur, précisément parce qu’il est un tiers impartial en dehors du litige, est dans une position privilégiée pour aider les parties à construire et à inventer un accord.

Lors des réunions séparées qu’il peut avoir avec chacune des parties, le médiateur peut prendre en charge des informations que les parties ne diraient jamais directement à l’autre partie, mais cela est important pour comprendre les raisons profondes du conflit et comprendre que la solution se trouve parfois là où personne ne la rechercherait apparemment.

Un médiateur est un beau et dur travail de patience et de construction, mais il est différent du travail très important de trouver une entente que tout avocat fait avant de poursuivre son client en justice. Et c’est différent, parce que les outils, le contexte, le rôle sont différents, alors pourquoi le résultat de ce travail ne pourrait-il pas être différent aussi ?

Donc, encore une fois, j’ai envie de dire qu’il vaut toujours la peine d’essayer, sérieusement, de trouver un accord dans la médiation.

Et avez-vous déjà utilisé l’instrument de la médiation ? Quelle expérience avez-vous eue ?

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